Mentions légales

1. Informations générales

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Nom ou dénomination sociale : Aurore Lescot
Adresse : Adresse disponible sur demande
Téléphone : 0623895503
Email : les.toiles.celestes@gmail.com
Numéro d’identification : 949 071 526 000 14
Statut professionnel : Artiste peintre illustratrice.
Directeur de publication : Les Toiles Célestes
Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Nom ou dénomination sociale : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

2. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Propriété des contenus
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, œuvres artistiques, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’Aurore Lescot, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’artiste.
L’acquisition d’une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ou de diffusion sans l’autorisation écrite de l’artiste elle même.
Ces droits restent la propriété exclusive de Aurore Lescot.
Tout partage sur les réseaux sociaux doit figurer avec la mention du compte de l’artiste : Facebook @les.toiles.celestes Instagram @les_toiles_celestes.
Il est formellement interdit de reproduire, distribuer ou modifier les œuvres proposées sur ce site sans l’accord préalable de l’artiste.§
Certificat d’authenticité
Chaque œuvre originale achetée auprès de l’artiste “Les Toiles Célestes” est accompagnée d’un certificat d’authenticité attestant de sa création par l’artiste. Ce certificat est fourni pour garantir l’authenticité de l’œuvre et sa provenance. Il contient des informations spécifiques telles que le titre de l’œuvre, la date de création, et le numéro d’édition et sa signature.

3. Commandes personnalisées et ventes

Acompte et modalités de commande
Les œuvres réalisées sur commande, y compris les créations personnalisées, nécessitent un acompte de minimum [30%] du montant total convenu, payable lors de la validation de la commande. Le solde est dû avant l’envoi de l’oeuvre de l’œuvre ou à sa réception en main propre.
Les commandes ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois la commande confirmée, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation.
Une fois la commande validée et l’acompte payé, toute annulation ou modification est soumise à l’accord préalable de l’artiste. Si l’œuvre est déjà en cours de création ou si des matériaux ont été commandés, l’artiste se réserve le droit de retenir tout ou partie de l’acompte payé.
Garantie des œuvres
Aurore Lescot garantit la qualité des œuvres qu’elle réalise et s’engage à retoucher toute œuvre présentant un défaut de réalisation notifié avant l’envoi postal ou la livraison en main propre. Aurore Lescot s’engage à envoyer des photos de qualité du travail accompli ou à inviter le client à voir le travail accompli avant la livraison. Passé ce délai, l’artiste ne pourra pas réaliser les retouches en raison de la pose finale du vernis ou de fixatif.

Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise manipulation, un transport inapproprié ou une exposition à des conditions nuisibles (humidité, chaleur excessive, etc.) ce travail est réservé aux restaurateurs d’œuvre d’art.

4. Cours, ateliers et événements

Prise de rendez-vous et modalités
Les ateliers peuvent être réservés via la plateforme HelloAsso. Les places peuvent être limitées, et l’inscription est confirmée une fois le paiement effectué via cette plateforme.
Conditions d’annulation des cours
Les cours ou ateliers peuvent être annulés par l’artiste en cas de force majeure, ou si un nombre minimum de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation par l’artiste, un remboursement total sera effectué.
Les annulations par les élèves doivent être signalées au moins 2 jours avant le début du cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

5. Moyens de paiement

Les paiements pour les services de cours particuliers, ateliers et commandes peuvent être effectués par les moyens suivants :

HelloAsso : exclusivement pour les inscriptions et paiements relatifs aux cours particuliers et ateliers, via la plateforme sécurisée HelloAsso.
PayPal : pour les paiements en ligne, via PayPal (carte bancaire, compte PayPal).
En espèces ou par chèque : pour les paiements directs en boutique, lors des ateliers, des cours ou des rencontres physiques, ainsi que pour les commandes.

6. Protection des données personnelles

Collecte et utilisation des données
Les informations collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Ces informations ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Elles sont conservées pendant une durée maximale de [X je n’ai aucune idée de l’utilisation des données mois/années], sauf obligation légale contraire.
Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles en contactant Aurore Lescot à les.toiles.celestes@gmail.com.
Conformément au RGPD, toute personne ayant fourni des données personnelles a droit à l’oubli et à la portabilité de ses données.
Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de contact et de navigation. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.

7. Responsabilité et limitations

Limitations de responsabilité
Aurore Lescot met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements techniques, erreurs d’affichage ou interruptions temporaires du site. De plus, Aurore Lescot ne saurait être responsable des dommages indirects ou des pertes résultant de l’utilisation du site, de ses services ou du contenu proposé.
Le site peut contenir des liens vers des sites externes, dont le contenu et l’utilisation échappent à la responsabilité d’Aurore Lescot.
Force majeure
En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), Aurore Lescot ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations. Les parties conviennent de se consulter pour trouver une solution appropriée.

8. Avis et commentaires

Règles de publication
Les utilisateurs peuvent laisser des avis et commentaires concernant les œuvres ou les services. Ces avis doivent être rédigés de manière respectueuse et constructive. Aurore Lescot se réserve le droit de modérer les commentaires et d’éliminer ceux qui sont jugés inappropriés, diffamatoires ou non conformes aux normes de bienséance.

9. Partenariats et liens externes

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10. Accessibilité et mise à jour

Accessibilité du site
Le site est conçu pour être accessible sur différents navigateurs et dispositifs mobiles. Cependant, Aurore Lescot ne garantit pas la compatibilité parfaite avec tous les navigateurs et systèmes d’exploitation.
Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

11. CERFA pour les entrepreneurs

Sur demande, Aurore Lescot fournit les formulaires CERFA nécessaires aux entrepreneurs dans le cadre de la création de leurs œuvres ou de leur entreprise. Les CERFA sont disponibles pour les demandes administratives, y compris pour les déclarations fiscales, les demandes de subventions ou autres démarches légales. Les intéressés peuvent contacter directement l’artiste via le formulaire de contact pour plus d’informations.

12. Acceptation des conditions d’utilisation

L’utilisation du site et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions.

13. Bienveillance et bienséance

L’artiste veille à instaurer un cadre respectueux et bienveillant dans toutes les interactions avec ses clients, visiteurs et élèves. Toute forme d’interaction (via le formulaire de contact, les réseaux sociaux, lors des cours et ateliers ou tout autres échanges liants les deux partis) doit être empreinte de respect et de courtoisie. Les comportements ou propos inappropriés, insultants ou diffamatoires ne seront pas tolérés.
En cas de comportement inapproprié, l’artiste se réserve le droit de mettre fin à toute relation contractuelle ou interaction, sans remboursement, si applicable.